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Se marier au Vietnam avec un(e) Vietnamien(ne) : CCAM, comité populaire, transcription

Les trois étapes d'un mariage franco-vietnamien célébré au Vietnam : le certificat de capacité à mariage au consulat (gratuit, 10 jours de bans), l'enregistrement au comité populaire de la commune, puis la transcription.

Photo : Viethavvh · Domaine public · Wikimedia Commons · image recadrée

Les chiffres à retenir

10 jours
de bans au consulat avant le CCAM
1 an
de validité du CCAM
5 jours ouvrables
pour enregistrer le mariage au comité populaire
Gratuit
le CCAM et la transcription au consulat

La réponse courte

Un mariage franco-vietnamien au Vietnam se fait en trois temps :

  • le certificat de capacité à mariage (CCAM), à l'ambassade de France à Hanoï ou au consulat général à Hô Chi Minh-Ville. Il est gratuit, sur rendez-vous, après 10 jours de bans ;
  • l'enregistrement du mariage au comité populaire de la commune ou du quartier, compétent depuis le 1er juillet 2025, en présence de vous deux ;
  • la transcription de l'acte, au même poste consulaire, pour que le mariage produise ses effets en France.

Sans CCAM, la transcription peut prendre plus d'un an.

Sources officielles consultées le 04/11/2026, citées en bas de fiche.

Hanoï ou Hô Chi Minh-Ville : quel poste consulaire

  • Le critère : l'adresse de résidence officielle du conjoint vietnamien, attestée par la police (attestation CT07). Une simple domiciliation ne suffit pas.
  • Un dossier déposé dans la mauvaise circonscription n'est pas transféré.
  • Les rendez-vous se prennent uniquement sur consulat.gouv.fr. Ils sont gratuits : n'acceptez aucune prise de rendez-vous payante.
  • Le consulat ne célèbre pas lui-même le mariage d'un couple franco-vietnamien : c'est l'autorité vietnamienne qui l'enregistre.
  • La loi vietnamienne ne permet pas le mariage entre personnes de même sexe. Il reste possible en France, sous conditions.

Le CCAM : les pièces

Pour vous deux : les fiches de renseignement du formulaire de demande, datées et signées.

Pour le conjoint français :

  • acte de naissance intégral de moins de 3 mois ;
  • justificatif de domicile de moins de 6 mois (ni facture de téléphone mobile, ni attestation sur l'honneur) ;
  • photocopie du passeport : pages d'identité, cachets et visas.

Pour le conjoint vietnamien :

  • acte de naissance intégral (bản sao) de moins de 6 mois, traduit par un traducteur habilité ;
  • copie certifiée conforme de la carte d'identité ;
  • attestation de résidence CT07, d'abord certifiée conforme par un notaire public, puis traduite, dans cet ordre ;
  • certificat de situation matrimoniale, apostillé par le service des Affaires étrangères, puis traduit ;
  • en cas de divorce : le jugement certifié conforme, apostillé et traduit.

Le consulat peut demander d'autres pièces. Il n'a pas de service de traduction : il publie une liste de traducteurs.

Le CCAM : comment ça se passe

  • Un agent vous reçoit ensemble pour un entretien, avec un interprète si besoin.
  • Les bans sont affichés 10 jours au consulat, et aussi à la mairie si l'un de vous habite en France.
  • Sans opposition, le CCAM est délivré. Il vaut 1 an et ne peut pas être modifié : un déménagement impose un nouveau dossier.
  • Aucun délai n'est publié : l'ambassade le dit « très variable » et conseille de la contacter au moins 2 mois avant la date voulue.
  • La page de l'ambassade précise qu'un dossier incomplet ne peut pas être traité et vous est rendu.

Le vécu de l'auteur

Anthony, l'auteur de Vietnam en poche, s'est marié au Vietnam en mars 2026. Il a obtenu son CCAM en 4 à 6 semaines, et l'agent de l'ambassade lui avait annoncé environ 6 semaines. Au dépôt de son CCAM, il manquait un document : on lui a fait reprendre un rendez-vous « sans agent » pour déposer la pièce à l'accueil. Ce n'est écrit nulle part : demandez sur place si c'est possible dans votre cas.

Le mariage au comité populaire

  • Depuis le 1er juillet 2025, c'est le comité populaire de la commune ou du quartier (Ủy ban nhân dân cấp xã, phường) qui enregistre le mariage avec un étranger (décret 120/2025/NĐ-CP, article 4).
  • Le lieu : la résidence du conjoint vietnamien, ou celle de l'un ou l'autre si l'étranger réside au Vietnam (loi 60/2014 sur l'état civil, article 37).
  • Les pièces : un formulaire de déclaration et un certificat médical pour chacun de vous deux ; pour le conjoint français, le CCAM traduit en vietnamien et une copie du passeport.
  • Le certificat médical atteste l'absence de maladie mentale qui empêche de comprendre ses actes (article 38). Il vaut 6 mois s'il ne porte pas de date de validité.
  • Le délai : 5 jours ouvrables à partir du dossier complet, 10 au maximum s'il faut une vérification.
  • Vous signez tous les deux le registre et le certificat de mariage, sur place. La procuration du conjoint français n'est pas valable.
  • Les frais sont fixés par chaque province : 1 200 000 dongs dans la province de Ninh Bình, sauf exonération (par exemple en ligne). Ailleurs, demandez au comité populaire.
  • Le certificat de mariage se retire dans les 60 jours après la signature. Au-delà, il est annulé.

La transcription : faire reconnaître le mariage en France

  • Elle se demande au poste consulaire, à l'ambassade à Hanoï ou au consulat général à Hô Chi Minh-Ville, sur rendez-vous, une fois le dossier complet.
  • Les pièces : le formulaire de demande, l'acte de mariage vietnamien original (il vous est rendu) et sa copie certifiée par un notaire, les actes de naissance intégraux de moins de 3 mois des deux époux, la copie du passeport français avec le visa et le tampon d'entrée.
  • L'acte de mariage vietnamien n'a besoin ni d'apostille ni de légalisation.
  • Vous recevez ensuite le livret de famille. Les copies de l'acte se demandent au Service central d'état civil de Nantes.
  • Avec CCAM, aucun délai n'est annoncé. Sans CCAM, « ces délais peuvent être de plus d'une année ».
  • Sans transcription, le mariage n'a pas d'effet envers les tiers en France.

Les étapes

  1. Vérifiez la circonscription : elle dépend de l'attestation CT07 du conjoint vietnamien.
  2. Réunissez les pièces : faites certifier la CT07 puis traduire, apostiller le certificat de situation matrimoniale puis traduire, et demandez l'acte de naissance français en dernier.
  3. Prenez rendez-vous sur consulat.gouv.fr, au moins 2 mois avant la date voulue.
  4. Déposez le dossier ensemble et passez l'entretien.
  5. Attendez les 10 jours de bans, puis recevez le CCAM et faites-le traduire en vietnamien.
  6. Faites enregistrer le mariage au comité populaire : 5 jours ouvrables, et vous signez tous les deux sur place.
  7. Demandez la transcription au même poste consulaire, puis recevez le livret de famille.

Les erreurs qui coûtent le plus cher

1. Se marier sans CCAM : c'est un manquement au Code civil, et la transcription peut alors dépasser un an.

2. Se tromper de poste consulaire : le dossier n'est pas transféré.

3. Laisser des pièces se périmer : acte de naissance français de moins de 3 mois, vietnamien de moins de 6 mois, CCAM valable 1 an.

4. Traduire la CT07 avant de la faire certifier : l'ordre est imposé.

5. Payer un intermédiaire pour un rendez-vous : les démarches sont gratuites.

6. Oublier de retirer le certificat de mariage dans les 60 jours.

À revoir en 2027

Une nouvelle loi vietnamienne sur l'état civil (loi 03/2026/QH16) entre en vigueur le 1er mars 2027. Nous n'avons pas encore pu vérifier ce qu'elle change pour le mariage avec un étranger : cette fiche sera revue avant cette date.

Sources

Ambassade de France au Vietnam : pages « Mariage » (mise à jour le 01/10/2026), « Circonscriptions consulaires : rendez-vous et contact » (27/04/2026) et « Authentification d'un document : légalisation et apostille » (28/09/2026). Service-Public : « Mariage d'un Français à l'étranger avec un étranger », vérifié le 18/06/2026. Décret 120/2025/NĐ-CP, article 4, en vigueur le 01/07/2025, tel que publié par les portails des provinces de Hà Tĩnh et de Nghệ An (13/06/2025). Loi 60/2014/QH13 sur l'état civil, articles 7, 37 et 38. Fiche de procédure de la commune de Bắc Lý (province de Ninh Bình), code 2.000806, publiée le 22/10/2025 (pièces, délai, frais, 60 jours). Loi 03/2026/QH16 sur l'état civil, présentée par le portail de Cần Thơ le 26/05/2026. Convention franco-vietnamienne du 24/02/1999, articles 25 et 26. Sources consultées le 04/11/2026.

Liens utiles

Source : Ambassade de France au Vietnam, page Mariage (mise à jour le 01/10/2026)

Questions fréquentes

Le CCAM est-il payant ?

Non. Le CCAM, la transcription et les rendez-vous à l'état civil du consulat sont gratuits. Restent à votre charge les traductions par un traducteur habilité.

Combien de temps faut-il pour obtenir le CCAM ?

Aucun délai n'est publié. Il y a au minimum 10 jours de bans, et l'ambassade conseille de la contacter au moins 2 mois avant la date voulue. L'auteur de Vietnam en poche l'a obtenu en 4 à 6 semaines ; l'agent de l'ambassade lui avait annoncé environ 6 semaines.

Quel comité populaire enregistre le mariage depuis 2025 ?

Celui de la commune ou du quartier où réside le conjoint vietnamien. Depuis le 1er juillet 2025, ce n'est plus le district (décret 120/2025/NĐ-CP).

Faut-il un certificat médical ?

Oui, pour chacun de vous deux. Il atteste l'absence de maladie mentale qui empêche de comprendre ses actes, et vaut 6 mois s'il ne porte pas de date de validité.

Faut-il être présents tous les deux ?

Oui. Au comité populaire, vous signez tous les deux le registre et le certificat sur place. La procuration du conjoint français n'est pas valable.

La transcription se fait-elle à Nantes ?

Non. Elle se fait à l'ambassade à Hanoï ou au consulat général à Hô Chi Minh-Ville. Le Service central d'état civil de Nantes délivre ensuite les copies de l'acte.

Faut-il apostiller l'acte de mariage vietnamien ?

Non : les actes d'état civil sont dispensés d'apostille et de légalisation entre la France et le Vietnam. Le certificat de situation matrimoniale du conjoint vietnamien, lui, doit être apostillé puis traduit.

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